CONDITIONS GENERALES DE VENTE ATLANTIME
Article 1. Application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent par quelques canaux de distribution que cela soit. Atlantime se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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Article 2. Offre : Tous nos produits sont garantis neufs, sauf mention contraire et clairement visible. Si malgré nos précautions, les produits choisis sont, temporairement ou définitivement, indisponibles, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors une date de livraison probable, un échange pour un produit similaire ou un remboursement.
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Article 3. Commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
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Article 4 : Prix : Atlantime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité ou d'erreur manifeste liée à une opération de piratage informatique ou autre. Nous facturons en TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI.
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Article 5 : Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire : Le paiement alors via un site spécialisé dans ce type de transaction tel que celui indiqué: paypal.fr. De ce fait, aucune information bancaire ne transite sur notre site et nous ne saurions être tenu pour responsable d'un quelconque détournement d'informations bancaires. Le paiement via ce site est sécurisé (SSL) et nous invitons nos acheteurs à consulter les modalités d'utilisation et les conditions générales de leur service. D'une manière générale, ce type de transaction est effectué sous la seule responsabilité de ce site spécialisé et en cas d'incident, le client d'atlantime devra faire valoir ses réclamations auprès de ces fournisseurs de service de paiement par carte bancaire. Atlantime mettra à la disposition de l'acheteur toutes les informations dont nous disposons sur la commande pour faciliter ses éventuelles réclamations. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé par un tiers spécialisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service de règlement électronique.. - par chèque bancaire ou postal : votre commande sera alors réservée pendant 5 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et du bon de commande papier / électronique, les délais d'expédition seront subordonnés à cette réception préalable du paiement. Atlantime ne pratique pas d'escompte. Le réglement anticipé ne donne lieu à aucune remise. Le réglement complet est exigible à la commande. Atlantime n'admet aucun délai de réglement. Une commande passée qui ne serait pas accompagnée de son complet réglement ne sera pas traitée et sera considérée comme n'ayant pas eu d'existence. Dans le cas où une facilité de réglement aurait été accordée, par courrier écrit daté et signé, et que le complet réglement ne serait pas parvenu à la date d'échéance prévue, s'appliqueront des pénalités au moins égales à une fois et demi le taux légal en vigueur. Les paiements reçus par avance sont considérés comme des accomptes et non des arrhes. Les produits demeurent la propriété de atlantime jusqu'au complet encaissement du prix par atlantime. Atlantime se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Article 6 : Livraison : Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont indiqués au moment de la commande et sont valables uniquement à destination de la France métropolitaine. Les tarifs de livraison à destination du reste du monde sont ceux indiqués par Atlantime préalablement à la commande. Atlantime ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur, qui est généralement La Poste. Les produits achetés à Atlantime sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Atlantime se réserve la possibilité de contrôler la validité de l'adresse de livraison avant l'expédition de la commande. Cette vérification est effectuée dans les plus brefs délais et ne retardent pas, sauf exception, l'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délai de livraison : En vertu de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la date de livraison de votre commande est ainsi calculée : date de réception de votre paiement + 7 (sept) jours francs maximum à destination de la France métropolitaine et pour tous les articles indiqués comme immédiatement disponibles sur le présent site. En cas de non respect de la date de livraison de plus de 7 (sept) jours (art. L114-1) ainsi calculée (soit 14 jours après la réception de votre paiement), vous pouvez demandez l'annulation de votre commande qui vous sera intégralement remboursée dans les mêmes conditions que lorsque vous usez de votre droit de rétractation rappelé ci-dessus (art. 121-20-1 et suiv. du code de la consommation). L'annulation de la commande devra être effectuée au moyen d'un courrier recommandé (avec accusé de réception) à notre adresse comportant la date, le n° de la commande et une attestation sur l'honneur de non-réception de l'envoi ou du colis en indiquant le n° de suivi postal que nous vous aurons communiqué au départ du colis. Ceci est nécessaire pour que nous puissions faire une réclamation auprès du transporteur. Le remboursement de votre commande suite à une annulation pour non respect du délai de livraison s'effectuera dans les mêmes conditions que pour le droit de rétractation. La période de 14 jours maximale compte à partir de la réception de votre demande d'annulation dans les formes pré-citées.
Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un bon de commande (à imprimer) est édité. Votre commande est alors enregistrée. Dans le cas d'une expédition suivie, nous archivons le n° de suivi postal et il est disponible sur simple demande 5 jours après la notification d'expédition.
Modes de Livraison : Le produit commandé est généralement livré par voie postale (colissimo ou recommandé). Toutefois, pour des achats de faible valeur, le client peut opter pour un courrier suivi remis sans signature. Dans ce dernier cas, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur qui a toujours la possibilité de demander une option, payante, de recommandation postale.
Contrôle du colis à la Livraison : A réception de votre commande : vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de notre siège social indiquée en bas de cette page. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous ferons alors parvenir un nouvel envoi après retour du premier.
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Article 7 : Responsabilités - Atlantime ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie. Atlantime n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Toute responsabilité de Atlantime pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu. Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, nous vous rembourserons dans les quatorze jours le prix du produit vicié suivant la réception de ce produit. Le remboursement sera effectué exclusivement via paypal si vous avez utilisé ce mode de paiement et par virement bancaire si vous avez utilisé un autre mode de paiement que paypal. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atlantime ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Concernant les outils et fournitures, ce matériel étant habituellement destinés aux professionnels, le client particulier doit prendre toutes les précautions d'usage et notamment la vérification préalable de l'intégrité d'un outil ou d'une fourniture (joint d'étanchéité, verre...) et son utilisation dans les règles de l'art avec des protections adéquates afin d'éviter tout accident comme le ferait un horloger professionnel. L'attention du client est également attiré sur la dangerosité que peuvent représenter ces outils ou fournitures d'horlogerie s'ils sont laissés à la vue ou à la portée des enfants.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite à l'échange ou au remboursement du produit défectueux ou non-conforme à l'exclusion de tout dommages directs et indirects qui auraient pu survenir.
Article 8 : Procédures de Retour : Vous disposez d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non, conforme à la commande. Cette offre complète la législation sur le droit de rétractation rappelée à l'article 9 des présentes.
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Article 9 : Droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Nous portons ce délai à 30 (trente) jours. Le produit devra être retourné en état neuf, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, ajouter une note expliquant le motif du retour. Compte tenu du moyen de paiement que vous aurez utilisé, vous serez remboursé dès que notre établissement bancaire nous aura confirmé que l'entier réglement a été effectué. Atlantime vous remboursera donc le produit retourné dans un délai compris entre un et quatorze jours, sans dépasser 14 jours. Le remboursement s'effectuera via paypal pour tous les paiements effectués par ce moyen de paiement. Veuillez consulter les conditions d'utilisations de paypal pour connaître leur délai de transmission d'un remboursement. Pour tous les autres moyens de paiement, le remboursement sera effectué via virement bancaire (il vous est nécessaire de joindre un RIB à vos nom et adresse lors du retour produit, le délai effectif est variable selon les établissements bancaires). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif - Atlantime vous recommande (selon leur valeur) de retourner le ou les produits concernés par le droit de rétractation en lettre Suivie, Max, colissimo, colissimo recommandé ou tout autre moyen de transport comportant une remise contre signature et une assurance couvrant les dommages résultant du port. Atlantime pourra refuser le remboursement d'un produit qui lui serait parvenu endommagé. Aucun recours ne pourra être engagé contre atlantime si les précautions ci-dessus n'ont pas été prises par le client. Dans tous les cas, lors du retour, le ou les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Le port retour n'est pas remboursable.
Cet article et le précédent ne s'applique pas à la vente aux professionnels pour lesquels le retour de marchandises est subordonné à un accord préalable laissé à notre entière discrétion.
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Article 10 : SAV : Les produits achetés à Atlantime donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site ou sur la carte de garantie. Pour les autres, seule la garantie légale s'applique. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par Atlantime ou le constructeur. Pour faire exécuter cette garantie, le client devra retourner directement le produit à l'adresse mentionnée sur la facture et le cas échéant, le bon de garantie du fabricant qui devront être joints. Il est fortement recommandé au client de contacter par courrier mail, Atlantime avant d'effectuer un retour S.A.V. afin d'accélérer la réparation de son produit. Le client devra également joindre à l'objet retourné le ou les motifs de retour et la carte de garantie ou facture. Le ou les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur lors du retour. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et d'utiliser les produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés.
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Article 11 : Disposition informatiques et libertés : A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Ce droit peut être exercé à tout moment par le client en s'adressant à l'adresse de notre siège social indiquée ci-dessous. _______________
Article 12 : Nos coordonnées : Siège social de Atlantime : Atlantime - 5 rue du Clos Morel - 50300 St Martin des Champs - France.
rcs coutances 451161947
Vous pouvez également contacter Atlantime :
- par e-mail :  (ce type de contact est recommandé pour permettre un traitement rapide et suivi de votre demande) - par courrier : à l'adresse de notre siège social
- par téléphone : 06.30.12.86.00
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Article 14 : Mentions sur la garantie des produits et la disponibilité des pièces détachées à consulter sur cette page. Pour les outils ou bracelets nécessitant des pièces détachées (pièces d'usure ou embouts interchangeables) nous pouvons vous fournir des pièces détachées (d'origine ou compatible) durant au moins 3 ans après votre achat (date de facture). Nous précisons toujours l'absence de pièces de rechange dans les fiches articles lorsque notre fournisseur ou le fabricant n'en propose pas. _______________
Article 15 : Lors d'une vente à un professionnel, un éventuel litige sera traité auprès du tribunal de commerce de notre siège social à l'exclusion de toute autre juridiction.
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Conditions générales de vente mises à jour le 12.12.2011.
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